Crédit photo : © efl.fr
La réparation du préjudice d’anxiété élargie par la Cour de cassation
Published on :
02/10/2019
02
October
Oct
10
2019
Source : www.efl.frTout salarié justifiant d'une exposition à une substance nocive ou toxique générant un fort risque de développer une maladie grave ainsi que d'un préjudice d'anxiété résultant d'une telle exposition, peut agir contre son employeur pour manquement à son obligation de sécurité... Read more
History
-
Impact des RTT sur la durée de la période d’essai
Published on : 16/10/2019 16 October Oct 10 2019Droit du travail - EmployeursLa période d’essai ayant pour but de permettre l’appréciation des qualités du...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Marchés publics et Garantie décennale - Jurisprudence
Published on : 14/10/2019 14 October Oct 10 2019Droit publicDroit public / Droit de la commande publiqueEn matière de démarrage des garanties légales des constructeurs, la prise de...
-
Indemnisation du préjudice en cas de rupture d'un contrat avant son terme
Published on : 04/10/2019 04 October Oct 10 2019Droit commercialLe contrat tacitement reconduit pour une durée identique à sa durée initiale...Source : www.efl.fr
-
Marchés publics : le Conseil d'Etat apporte des précisions sur le contenu des offres.
Published on : 24/09/2019 24 September Sep 09 2019Droit publicDroit public / Droit de la commande publiqueDans un arrêt du 20 septembre 2019 (N°421075), le Conseil d'Etat est venu com...Source : www.lemoniteur.fr
-
Le licenciement est nul lorsque la faute reprochée est la conséquence d’un harcèlement moral
Published on : 18/09/2019 18 September Sep 09 2019Droit du travail - EmployeursEn application du Code du travail, le licenciement prononcé à l'encontre d'un...Source : www.efl.fr