Urssaf : négocier les conditions d’apurement des dettes sociales
Published on :
25/11/2021
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Depuis le mois de juillet, un échéancier de paiement adapté à chaque situation, intégrant l’ensemble des de cotisations, est proposé par l’Urssaf. La durée de cet échéancier est fonction du montant total des cotisations devant être payées... Read more
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CBD : le Conseil d’Etat suspend l’arrêté du 30 décembre 2021
Published on : 26/01/2022 26 January Jan 01 2022Actualités du cabinet
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Le rapport d’expertise judiciaire est opposable au constructeur qui n’en demande pas la nullité
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Urssaf : négocier les conditions d’apurement des dettes sociales
Published on : 25/11/2021 25 November Nov 11 2021
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