Hermès : un nouvel outil d’échanges de documents avec les avocats et l'administration mis en place par l'Autorité
Published on :
25/06/2021
25
June
Jun
06
2021
Source : www.autoritedelaconcurrence.frAfin de simplifier, accélérer et sécuriser l’ensemble des échanges en matière de procédure, l’Autorité de la concurrence met en place une plateforme d’échanges sécurisés de documents électroniques, dénommée Hermès... Read more
History
-
La Fédération Française du Bâtiment alerte sur la flambée des prix des matériaux qui menace la relance du secteur
Published on : 07/07/2021 07 July Jul 07 2021Droit immobilier / Droit de la construction
La FFB a mis en garde mardi contre la menace que constituent la pénurie et la...Source : batinfo.com -
Création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les professionnels libéraux
Published on : 07/07/2021 07 July Jul 07 2021
Depuis aujourd’hui, les arrêts maladie des professionnels libéraux sont indem...Source : www.ameli.fr -
Réforme de l'assurance-chômage : le Conseil d'Etat suspend les règles de calcul de l'allocation qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet
Published on : 30/06/2021 30 June Jun 06 2021
Saisi par plusieurs syndicats qui contestaient cette réforme, le juge des réf...Source : www.francetvinfo.fr -
Hermès : un nouvel outil d’échanges de documents avec les avocats et l'administration mis en place par l'Autorité
Published on : 25/06/2021 25 June Jun 06 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
Afin de simplifier, accélérer et sécuriser l’ensemble des échanges en matière...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Pratique anticoncurrentielle et personne publique : la condamnation solidaire de tous les acteurs est possible
Published on : 18/06/2021 18 June Jun 06 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
Une personne publique victime de pratiques anticoncurrentielles peut mettre e...Source : www.weka.fr -
Action en paiement du solde des travaux et point de départ du délai de prescription
Published on : 17/06/2021 17 June Jun 06 2021Droit immobilier / Droit de la construction
L’action en paiement du solde des travaux se prescrit à compter de la date d’...Source : www.dalloz-actualite.fr