Le protocole sanitaire en entreprise est actualisé
Published on :
15/12/2021
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Source : www.efl.frEn raison de la 5e vague de l'épidémie de Covid-19, le protocole national sanitaire en entreprise a été actualisé pour renforcer les mesures sanitaires, notamment dans les restaurants d'entreprise et pendant les moments de convivialité, et rappeler l'importance d'une … Read more
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CCMI : pas de démolition-reconstruction en l’absence de gravité des non-conformités constatées
Published on : 27/01/2022 27 January Jan 01 2022Droit immobilier / Droit de la construction
En cas de non-respect des stipulations du CCMI et de non-conformités, la dema...Source : www.efl.fr -
CBD : le Conseil d’Etat suspend l’arrêté du 30 décembre 2021
Published on : 26/01/2022 26 January Jan 01 2022Actualités du cabinet
Le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu aujourd'hui, à titre proviso... -
Le rapport d’expertise judiciaire est opposable au constructeur qui n’en demande pas la nullité
Published on : 20/01/2022 20 January Jan 01 2022Droit immobilier / Droit de la construction
Lorsque les opérations d’expertise judiciaire sont irrégulières, le construct...Source : www.efl.fr -
Retraite : de nouvelles dispositions pour 2022
Published on : 20/01/2022 20 January Jan 01 2022
Revalorisation des pensions de base (+1,1 % au 1er janvier 2022), nouvelles d...Source : www.lafinancepourtous.com -
Plafond de la sécurité sociale pour 2022 : les Urssaf confirment le maintien du plafond 2021
Published on : 16/12/2021 16 December Dec 12 2021
Les Urssaf confirment que le montant du plafond de la sécurité sociale ne dev...Source : www.efl.fr -
Le protocole sanitaire en entreprise est actualisé
Published on : 15/12/2021 15 December Dec 12 2021Droit du travail - Employeurs
En raison de la 5e vague de l'épidémie de Covid-19, le protocole national san...Source : www.efl.fr