History
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JSA Infos Mars / Avril 2021 - Les services de santé au travail, encore et toujours, au cœur des relations de travail
Published on : 12/04/2021 12 April Apr 04 2021JSA InfosActualités pour site version anglaiseParce que la crise sanitaire ne peut indéfiniment voler la vedette aux sujets...
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William Peterson continues to participate in the Vis International Commercial Moot.
Published on : 23/03/2021 23 March Mar 03 2021Actualités pour site version anglaiseWilliam Peterson continues to participate in the Vis International Commercial...
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JSA Infos - Février / Mars 2021 - La preuve des heures supplémentaires par le salarié : la cour de cassation précise sa jurisprudence
Published on : 10/03/2021 10 March Mar 03 2021JSA InfosActualités pour site version anglaiseLe contentieux de la revendication par les salariés du paiement des heures su...
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JSA Infos - Janvier / Février 2021 - Rupture conventionnelle : Sa sécurité juridique implique la loyauté !
Published on : 16/02/2021 16 February Feb 02 2021JSA InfosActualités pour site version anglaiseSi l’indemnité de rupture conventionnelle coûte 20% de charges sociales à l’e...
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JSA Infos - Août / Septembre 2020 - Et si on osait la médiation conventionnelle pour gérer les conflits et/ou situations de harcèlement en entreprise ?
Published on : 22/09/2020 22 September Sep 09 2020JSA InfosActualités pour site version anglaiseL’arrêt de la Cour de cassation en date du 27 novembre 2019 est tombé comme u...
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JSA Infos - Mai / Juin 2020 - Le télétravail : un mode organisationnel idéal ?
Published on : 22/06/2020 22 June Jun 06 2020JSA InfosActualités pour site version anglaiseCertains considèrent le télétravail comme l’organisation miracle permettant d...
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JSA Infos - Mars / Avril 2020 - Le jour d'après....
Published on : 07/05/2020 07 May May 05 2020JSA InfosActualités pour site version anglaiseCovid-19Assurément cette période de crise sanitaire et de confinement nous aura, à to...
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JSA Infos - Janvier / Février 2020 - Réforme de la justice : mesures qui intéressent le contentieux social
Published on : 30/01/2020 30 January Jan 01 2020JSA InfosActualités pour site version anglaiseLa loi organique n°2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'org...
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JSA Infos - Octobre / Novembre 2019 - Pendant que la chambre sociale de la cour de cassation affermit et maintient sa position de strict respect de la vie privée...La cour eurpéenne des droits de l'homme autorise, elle, les vidéos-surveillances par caméra
Published on : 26/11/2019 26 November Nov 11 2019JSA InfosActualités pour site version anglaiseLe mois d'octobre 2019 a connu une nouvelle fois des évolutions marquantes en...
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JSA Infos - Juillet / Août 2019 - La loi pacte loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises vient modifier/assouplir certaines règles en matière d'épargne salariale
Published on : 18/07/2019 18 July Jul 07 2019JSA InfosActualités pour site version anglaiseLa loi PACTE LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la tr...
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JSA Infos - Juin / Juillet 2019 - Le nécessaire respect de la vie privée des salariés dans le contentieux social
Published on : 18/06/2019 18 June Jun 06 2019JSA InfosActualités pour site version anglaiseEn matière sociale, la preuve s’avère parfois délicate à établir, et l’exerci...
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JSA Infos - Avril / Mai 2019 - Revirement : généralisation du préjudice d'anxiété à tous les travailleurs exposés à l'amiante
Published on : 28/05/2019 28 May May 05 2019JSA InfosActualités pour site version anglaisePar un arrêt rendu le 5 avril 2019 (n°18-17.442), l’Assemblée Plénière de la...
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The International Chamber of Commerce Pre-Moot in Paris
Published on : 09/04/2019 09 April Apr 04 2019Actualités pour site version anglaiseWilliam attended the International Chamber of Commerce's practice training in...
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JSA Infos - Février / Mars 2019 - Des vertus de la transaction rédigée en termes généraux
Published on : 29/03/2019 29 March Mar 03 2019JSA InfosActualités pour site version anglaiseDans un arrêt du 20 Février 2019 (17-19.676 Société Pfizer) la Cour de cassat...
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Cross-Border Mediation - Webinar Sponsored by the International and Litigation Sections of the California Lawyers Association
Published on : 25/03/2019 25 March Mar 03 2019Actualités pour site version anglaiseWilliam Peterson, together with colleagues Anne Paoletti-Brodbecker (Marseill...