Quels sont les affichages obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité ?
Published on :
09/07/2024
09
July
Jul
07
2024
Source : www.legisocial.frUn certain nombre de documents relatifs à l’hygiène et à la sécurité doivent être affichés dans l’entreprise, dans des lieux accessibles aux salariés. L’employeur qui ne respecte pas cette obligation d’affichages encourt une amende de 1 500 €... Read more
History
-
Publication de la loi visant à prévenir les ingérences étrangères
Published on : 08/08/2024 08 August Aug 08 2024Droit internationalLa loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrang...Source : www.actu-juridique.fr
-
PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
Published on : 24/07/2024 24 July Jul 07 2024Droit du travail - EmployeursLe plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures desti...Source : www.lemag-juridique.com
-
Quels sont les affichages obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité ?
Published on : 09/07/2024 09 July Jul 07 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUn certain nombre de documents relatifs à l’hygiène et à la sécurité doivent...Source : www.legisocial.fr
-
Nullité du licenciement à raison du handicap : précision sur l’office du juge
Published on : 05/06/2024 05 June Jun 06 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailEn application de l’ancien article L 5213-6 du Code du travail, l’employeur d...Source : www.lemag-juridique.com