Derniers changements en matière d’IRP en janvier 2020
Published on :
30/12/2019
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Source : www.juritravail.comL'entrée en vigueur des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 a fortement impacté le paysage des institutions représentatives du personnel et de ce fait, le dialogue social en entreprise... Read more
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Marchés publics : Y a-t-il un contentieux systématique en cas de non-paiement ?
Published on : 16/01/2020 16 January Jan 01 2020Droit public / Droit de la commande publique
Il est de nombreuses circonstances qui donnent matière aux contentieux dans l...Source : www.marchespublicspme.com -
Marché public : Poursuite de l’exécution des contrats après le retrait d’une compétence transférée à un EPCI
Published on : 06/01/2020 06 January Jan 01 2020Droit public / Droit de la commande publique
En l’espèce, un EPCI, membre d’un syndicat mixte, lui avait transféré ses com...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Application stricte de la règle d’envoi préalable d’avertissement avant réduction des indemnités journalières
Published on : 30/12/2019 30 December Dec 12 2019
Lorsqu’un assuré fait l’objet d’un arrêt de travail pour maladie et se retrou...Source : www.lepetitjuriste.fr -
Derniers changements en matière d’IRP en janvier 2020
Published on : 30/12/2019 30 December Dec 12 2019Droit du travail - Employeurs
L'entrée en vigueur des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 a fortement i...Source : www.juritravail.com
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La transaction rédigée en termes généraux n’éteint pas les litiges portant sur des faits postérieurs
Published on : 25/11/2019 25 November Nov 11 2019Droit du travail - Employeurs
La renonciation du salarié à ses droits nés ou à naître et à toute instance r...Source : www.efl.fr -
Une promesse unilatérale de vente insérée dans un contrat de location-gérance doit être enregistrée
Published on : 22/11/2019 22 November Nov 11 2019Droit commercial
La promesse unilatérale de vente d’un fonds de commerce insérée dans le contr...Source : www.efl.fr