Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
Published on :
04/06/2020
04
June
Jun
06
2020
Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouvernement a mis en place un dispositif sans précédent pour favoriser le maintien dans l’emploi des salariés. L’indemnité versée au salarié pendant les heures non travaillées était prise en charge à 100% par l’État et l’Unédic... Read more
History
-
Précision en matière de licenciement pour absences répétées et désorganisation entreprise
Published on : 26/05/2020 26 May May 05 2020Droit du travail - EmployeursUne salariée est engagée le 6 novembre 2000, en qualité de conseiller départe...Source : www.legisocial.fr
-
Une déclaration de préemption avec faculté de se substituer une personne morale est illégale
Published on : 18/05/2020 18 May May 05 2020Droit immobilierLe droit de préemption du preneur rural étant incessible et le preneur ne pou...Source : www.efl.fr
-
Bail commercial : l'indemnité d'éviction est à la charge de l'usufruitier
Published on : 29/01/2020 29 January Jan 01 2020Droit immobilierDroit commercial / Baux commerciauxEn cas de démembrement de la propriété d'un local commercial, seul l'usufruit...Source : www.efl.fr