Arrêt maladie : modalités de la contre-visite
Published on :
15/07/2024
15
July
Jul
07
2024
Le décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 précise les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par l’employeur au domicile du salarié ou à un lieu communiqué par lui (prévue à l’article L. 1226-1 du Code du travail), ou sur convocation au cabinet du médecin mandaté par l’employeur... Read more
History
-
Travail temporaire : imputation du coût des AT/MP
Published on : 22/07/2024 22 July Jul 07 2024
Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 étend à l’ensemble des accidents du t...Source : www.actu-juridique.fr -
Arrêt maladie : modalités de la contre-visite
Published on : 15/07/2024 15 July Jul 07 2024
Le décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 précise les modalités et les conditio...Source : www.actu-juridique.fr
-
Quels sont les affichages obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité ?
Published on : 09/07/2024 09 July Jul 07 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Un certain nombre de documents relatifs à l’hygiène et à la sécurité doivent...Source : www.legisocial.fr -
La gazette n°3 du pôle public
Published on : 01/07/2024 01 July Jul 07 2024Actualités du cabinet
FOCUS SUR : LE DECOMPTE GENERAL ET DEFINITIF TACITE Une fois la réception... -
Nullité du licenciement à raison du handicap : précision sur l’office du juge
Published on : 05/06/2024 05 June Jun 06 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En application de l’ancien article L 5213-6 du Code du travail, l’employeur d...Source : www.lemag-juridique.com -
Faute inexcusable de l’employeur : indemnisation indépendante
Published on : 03/06/2024 03 June Jun 06 2024
La victime d’un accident pris en charge au titre de la législation profession...Source : www.actu-juridique.fr