Rachat de jours de repos : le ministère du travail publie un questions-réponses
Published on :
09/11/2022
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Source : www.editions-legislatives.frUn questions-réponses attendu a été publié le 27 octobre par le ministère du travail. Il répond à un certain nombre d’interrogations des salariés et des employeurs concernant le dispositif de monétisation des jours de repos prévu par la loi de finances rectificatives du 16 août 2022... Read more
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Régime social de l'indemnité transactionnelle réparant un préjudice : nouvel exemple jurisprudentiel
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En principe, l’indemnité transactionnelle ne peut être exonérée que pour sa f...Source : www.editions-legislatives.fr -
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Monétisation des jours de repos et de RTT : quelles sont les exonérations possibles ?
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