Faute inexcusable de l’employeur : indemnisation indépendante
Published on :
03/06/2024
03
June
Jun
06
2024
La victime d’un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d’assurance maladie saisit une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur... Read more
History
-
Quels sont les affichages obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité ?
Published on : 09/07/2024 09 July Jul 07 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUn certain nombre de documents relatifs à l’hygiène et à la sécurité doivent...Source : www.legisocial.fr
-
La gazette n°3 du pôle public
Published on : 01/07/2024 01 July Jul 07 2024Actualités du cabinetFOCUS SUR : LE DECOMPTE GENERAL ET DEFINITIF TACITE Une fois la réception...
-
Nullité du licenciement à raison du handicap : précision sur l’office du juge
Published on : 05/06/2024 05 June Jun 06 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailEn application de l’ancien article L 5213-6 du Code du travail, l’employeur d...Source : www.lemag-juridique.com