Régimes de prévoyance : l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle
Published on :
16/10/2023
16
October
Oct
10
2023
Dans une décision rendue le 4 octobre 2023, la Cour de cassation rend une décision conforme à la jurisprudence constante, concernant l’égalité de traitement entre les salariés... Read more
History
-
Licenciement économique : précisions sur la cessation d’activité complète et définitive
Published on : 17/10/2023 17 October Oct 10 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation déduit de l’article L. 1233-3, 4°, du Code du travail qu...Source : www.lemag-juridique.com -
L’indemnisation intégrale des salariés victimes d’une faute inexcusable de l’employeur : rejet de la QPC
Published on : 17/10/2023 17 October Oct 10 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Un salarié, victime d’un accident du travail et sollicitant la reconnaissance...Source : www.lemag-juridique.com -
Régimes de prévoyance : l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle
Published on : 16/10/2023 16 October Oct 10 2023
Dans une décision rendue le 4 octobre 2023, la Cour de cassation rend une déc...Source : www.lemag-juridique.com
-
Accidents du travail grave ou mortel : les précisions de la Direction générale du travail
Published on : 10/10/2023 10 October Oct 10 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Dans une instruction du 28 septembre 2023, la Direction générale du travail a...Source : www.editions-legislatives.fr -
LES OUTILS CONTRACTUELS AU SERVICE DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1/3) : LES ORE (OBLIGATIONS REELLES ENVIRONNEMENTALES)
Published on : 05/10/2023 05 October Oct 10 2023Actualités du cabinet
En prévision du colloque des 21ème Rencontres de droit et procédure administr... -
Sauf clause expresse, le ravalement prescrit par l'administration pèse sur le bailleur commercial
Published on : 04/10/2023 04 October Oct 10 2023Droit commercial / Baux commerciaux
La clause du bail mettant le ravalement à la charge du locataire commercial n...Source : www.efl.fr