Sylvie Rueda-Samat devient membre de Droit & Commerce
Sylvie Rueda-Samat devient membre de l’Association Droit & Commerce (Sylvie Rueda-Samat becomes member of the Association Droit & Commerce)
La conception retenue du droit des affaires est entendue au sens large et inclut notamment, outre le droit commercial et le droit économique, le droit social, le droit pénal et le droit fiscal. Droit & Commerce s’efforce de rapprocher ces professionnels et de promouvoir l’étude et la publication de travaux portant le plus souvent sur des sujets d’actualité.
Elle contribue ainsi à la formation continue des professions juridiques, judiciaires ou commerciales.
Elle constitue en outre un lieu de rencontres, de réflexion et de suggestions, dans les domaines divers qui constituent le droit des affaires.
(Voir http://droit-et-commerce.org/)
History
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Bail commercial : exploitation d’une résidence de tourisme et application de la loi dans le temps - La Gazette du Palais
Published on : 15/02/2017 15 February Feb 02 2017Droit commercialL’article L. 145-7-1 du Code de commerce, issu de la loi du 22 juillet 2009,...Source : www.gazettedupalais.com
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Sylvie Rueda-Samat devient membre de Droit & Commerce
Published on : 23/12/2016 23 December Dec 12 2016Droit commercial
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Le loyer commercial peut être révisé trois ans après la date de renouvellement - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 30/11/2016 30 November Nov 11 2016Droit commercialLe point de départ du délai de trois ans, au terme duquel le bailleur de loca...Source : www.efl.fr
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Mettre en vente son affaire : différencier fonds de commerce et droit au bail
Published on : 20/07/2016 20 July Jul 07 2016Droit commercialUn fonds de commerce est une entité composé d'éléments corporels et incorpore...Source : www.lhotellerie-restauration.fr