Nouveaux dispositifs en matière de marchés publics pour les TPE et PME
Published on :
07/06/2019
07
June
Jun
06
2019
Source : business.lesechos.frLes petites et moyennes entreprises sont encore peu nombreuses à se lancer sur les marchés publics. Tour d'horizon des nouveaux dispositifs mis en place par l'Etat et des bonnes pratiques pour remporter des commandes publiques.... Read more
History
-
Prérogatives de puissane publique et contrats publics : une jurisprudence qui s'étoffe
Published on : 21/10/2019 21 October Oct 10 2019Droit publicActualités du cabinetDroit public / Droit de la commande publique
Par deux arrêts du 20 septembre 2019 (n°419381 et 421064), le Conseil d'Etat... -
Marchés publics et Garantie décennale - Jurisprudence
Published on : 14/10/2019 14 October Oct 10 2019Droit publicDroit public / Droit de la commande publique
En matière de démarrage des garanties légales des constructeurs, la prise de... -
Marchés publics : le Conseil d'Etat apporte des précisions sur le contenu des offres.
Published on : 24/09/2019 24 September Sep 09 2019Droit publicDroit public / Droit de la commande publique
Dans un arrêt du 20 septembre 2019 (N°421075), le Conseil d'Etat est venu com...Source : www.lemoniteur.fr -
Code de la commande publique : intégration des dernières dispositions relatives à la facturation électronique
Published on : 29/08/2019 29 August Aug 08 2019Droit public / Droit de la commande publique
Plusieurs sous-sections avaient été laissées libres dans la partie réglementa...Source : www.weka.fr -
Quelle est l'incidence de la loi PACTE sur la commande publique ?
Published on : 10/07/2019 10 July Jul 07 2019Droit public / Droit de la commande publique
Après des mois d’atermoiements, la loi PACTE a finalement été adoptée le 22 m...Source : droit-des-contrats-publics.efe.fr -
Nouveaux dispositifs en matière de marchés publics pour les TPE et PME
Published on : 07/06/2019 07 June Jun 06 2019Droit public / Droit de la commande publique
Les petites et moyennes entreprises sont encore peu nombreuses à se lancer su...Source : business.lesechos.fr