Une municipalité a-t-elle le droit de financer la construction d'une mosquée en Alsace-Moselle ?
Published on :
06/05/2021
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Source : actu.frLe droit local et les lois concordataires permettent-ils à une municipalité de financer en partie la construction d'une Mosquée ?... Read more
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Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01)
Published on : 02/06/2021 02 June Jun 06 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Garantie de parfait achèvement : la notification des désordres préalable nécessaire à l’assignation
Published on : 13/05/2021 13 May May 05 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Published on : 06/05/2021 06 May May 05 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Comment comptabiliser les pénalités de retard sur marchés de construction ?
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Développement durable : les obligations des maîtres d’ouvrage renforcées
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