Arrêt maladie : modalités de la contre-visite
Published on :
15/07/2024
15
July
Jul
07
2024
Le décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 précise les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par l’employeur au domicile du salarié ou à un lieu communiqué par lui (prévue à l’article L. 1226-1 du Code du travail), ou sur convocation au cabinet du médecin mandaté par l’employeur... Read more
History
-
Questionnaire concernant le caractère professionnel de l’accident : la caisse n’est pas tenue d’informer les destinataires du délai imparti avant renvoi
Published on : 16/09/2024 16 September Sep 09 2024
Lorsque la CPAM engage des investigations avant de statuer sur le caractère p...Source : www.lemag-juridique.com -
La contre-visite médicale : comment l'organiser, quelles conclusions en tirer ?
Published on : 09/09/2024 09 September Sep 09 2024
L'employeur qui maintient tout ou partie de la rémunération d’un salarié mala...Source : www.efl.fr -
Travail temporaire : imputation du coût des AT/MP
Published on : 22/07/2024 22 July Jul 07 2024
Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 étend à l’ensemble des accidents du t...Source : www.actu-juridique.fr -
Arrêt maladie : modalités de la contre-visite
Published on : 15/07/2024 15 July Jul 07 2024
Le décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 précise les modalités et les conditio...Source : www.actu-juridique.fr
-
Faute inexcusable de l’employeur : indemnisation indépendante
Published on : 03/06/2024 03 June Jun 06 2024
La victime d’un accident pris en charge au titre de la législation profession...Source : www.actu-juridique.fr -
Licenciement : régime fiscal et social 2024
Published on : 04/03/2024 04 March Mar 03 2024
La revalorisation du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2024, modifie...Source : www.legisocial.fr