Marchés publics : le Conseil d'Etat apporte des précisions sur le contenu des offres.
Published on :
24/09/2019
24
September
Sep
09
2019
Source : www.lemoniteur.frDans un arrêt du 20 septembre 2019 (N°421075), le Conseil d'Etat est venu compléter sa jurisprudence sur les conditions d'appréciation de la valeur des offres des candidats à un marché public.
Une information qualifiée d'utile pour l'acheteur, même si cette communication n'est pas prescrite à peine d'irrégularité, peut se voir attribuer la note de 0 tel que prévu dans le règlement de consultation.
Read more
History
-
Infographie : Quelles sont les compétences de la région ?
Published on : 09/06/2021 09 June Jun 06 2021Droit public
Collectivités territoriales depuis la loi du 2 mars 1982, les régions ont vu...Source : www.vie-publique.fr -
Violences contre les élus : que prévoit la circulaire publiée par le garde des Sceaux ?
Published on : 16/09/2020 16 September Sep 09 2020Droit public
Éric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, a publié le 7 septembre 2020 une ci...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Prérogatives de puissane publique et contrats publics : une jurisprudence qui s'étoffe
Published on : 21/10/2019 21 October Oct 10 2019Droit publicActualités du cabinetDroit public / Droit de la commande publique
Par deux arrêts du 20 septembre 2019 (n°419381 et 421064), le Conseil d'Etat... -
Marchés publics et Garantie décennale - Jurisprudence
Published on : 14/10/2019 14 October Oct 10 2019Droit publicDroit public / Droit de la commande publique
En matière de démarrage des garanties légales des constructeurs, la prise de... -
Marchés publics : le Conseil d'Etat apporte des précisions sur le contenu des offres.
Published on : 24/09/2019 24 September Sep 09 2019Droit publicDroit public / Droit de la commande publique
Dans un arrêt du 20 septembre 2019 (N°421075), le Conseil d'Etat est venu com...Source : www.lemoniteur.fr
-
PUBLICATION DU NOUVEAU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Published on : 29/11/2018 29 November Nov 11 2018Droit publicDroit public / Droit de la commande publiqueSelon les indications données par Madame Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d...