L’eau chaude peut être supprimée temporairement des lavabos dans les locaux professionnels
Published on :
08/06/2023
08
June
Jun
06
2023
Source : www.efl.frL’article R 4228-7, al. 2, du Code du travail impose que l’eau des lavabos des lieux de travail soit à température réglable, de manière à pouvoir avoir de l’eau froide ou de l’eau chaude... Read more
History
-
Un consultant externe est-il apte à licencier un salarié ?
Published on : 02/08/2023 02 August Aug 08 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un consultant externe est-il apte à licencier un salarié ? Question à laqu...Source : www.lemag-juridique.com -
Responsabilité du syndicat des copropriétaires en matière de rupture brutale des relations commerciales
Published on : 13/07/2023 13 July Jul 07 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
Toute personne exerçant des activités de production, de distribution ou de se...Source : www.lemag-juridique.com -
Revirement : du nouveau pour le point de départ de la prescription biennale
Published on : 13/06/2023 13 June Jun 06 2023Droit commercial / Baux commerciaux
De jurisprudence constante, l’action tendant à la requalification d’un contra...Source : www.lemag-juridique.com -
L’eau chaude peut être supprimée temporairement des lavabos dans les locaux professionnels
Published on : 08/06/2023 08 June Jun 06 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
L’article R 4228-7, al. 2, du Code du travail impose que l’eau des lavabos de...Source : www.efl.fr
-
Refus d'exequatur d'un jugement étranger
Published on : 08/06/2023 08 June Jun 06 2023Droit international
Deux sociétés italiennes ayant conclu accord de coopération pour la construct...Source : www.actu-juridique.fr -
Modification du contenu des demandes d’urbanisme
Published on : 02/06/2023 02 June Jun 06 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
L’arrêté du 17 avril 2023 relatif aux dossiers de demande d’autorisation d’ur...Source : www.lemag-juridique.com