Peut-on être complice du harcèlement moral de salariés dont on n'est pas le supérieur ?

History

• L’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur commercial et les frais de réinstallation
  Published on : 25/10/2018 25 October Oct 10 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Une clause d’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur ne fait...
  Source : www.lextenso.fr
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• Peut-on être complice du harcèlement moral de salariés dont on n'est pas le supérieur ?
  Published on : 24/10/2018 24 October Oct 10 2018
  Droit du travail - Employeurs
  
  Deux directeurs de service sont mis en examen pour complicité de harcèlement...
  Source : www.efl.fr
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• Quelle est la place des critères sociaux et environnementaux dans l'attribution des marchés publics ?
  Published on : 23/10/2018 23 October Oct 10 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Conformément à l’article 5 du code des marchés publics, les besoins des march...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Pas de droit de préemption pour le locataire commercial en cas de cession globale d'un immeuble
  Published on : 10/10/2018 10 October Oct 10 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le ministre de l'économie confirme que le droit de préemption du locataire co...
  Source : www.efl.fr
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• Une clause de mobilité sur « tout le territoire français » est licite
  Published on : 03/10/2018 03 October Oct 10 2018
  Droit du travail - Employeurs
  
  Ayant été licenciée pour avoir refusé cette mutation, la salariée saisit la j...
  Source : www.legisocial.fr
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• La commande publique passe au numérique
  Published on : 02/10/2018 02 October Oct 10 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  A partir du 1er octobre 2018, tous les marchés publics supérieurs à 25 000 eu...
  Source : www.economie.gouv.fr
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