Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf
Published on :
04/08/2022
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08
2022
Le cotisant dispose d’un délai de 15 jours pour former opposition à une contrainte de l’Urssaf. À ce titre, plusieurs précisions viennent d’être apportées par les juges… Read more
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Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires depuis le 1er juillet 2022
Published on : 21/09/2022 21 September Sep 09 2022
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La clause de saisine préalable du Conseil de l'ordre des architectes est présumée abusive
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