Recours au télétravail : la consultation du CSE doit-elle être systématique ?
Published on :
15/09/2020
15
September
Sep
09
2020
Source : www.editions-tissot.frIl n’est pas prévu une consultation systématique du comité social et économique (CSE) lorsque l’entreprise a recours au télétravail. Il existe cependant des situations où ce recours doit bien donner lieu préalablement à la consultation du comité... Read more
History
-
Violences contre les élus : que prévoit la circulaire publiée par le garde des Sceaux ?
Published on : 16/09/2020 16 September Sep 09 2020Droit publicÉric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, a publié le 7 septembre 2020 une ci...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Recours au télétravail : la consultation du CSE doit-elle être systématique ?
Published on : 15/09/2020 15 September Sep 09 2020Droit du travail - EmployeursIl n’est pas prévu une consultation systématique du comité social et économiq...Source : www.editions-tissot.fr
-
La CJUE adopte une position opposée à celle de la jurisprudence française en matière de droit à la modification des prix par l'agent commercial
Published on : 04/09/2020 04 September Sep 09 2020Droit commercial / Droit de la concurrencePour la CJUE, un agent commercial ne doit pas nécessairement disposer du pouv...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Les élus du CSE ont un rôle économique à jouer face à l’épidémie de Covid-19
Published on : 09/06/2020 09 June Jun 06 2020Droit du travail - EmployeursPour les élus du comité social et économique (CSE), le Covid-19 a entraîné en...Source : www.editions-tissot.fr