Sylvie Rueda-Samat devient membre de Droit & Commerce
Sylvie Rueda-Samat devient membre de l’Association Droit & Commerce (Sylvie Rueda-Samat becomes member of the Association Droit & Commerce)
La conception retenue du droit des affaires est entendue au sens large et inclut notamment, outre le droit commercial et le droit économique, le droit social, le droit pénal et le droit fiscal. Droit & Commerce s’efforce de rapprocher ces professionnels et de promouvoir l’étude et la publication de travaux portant le plus souvent sur des sujets d’actualité.
Elle contribue ainsi à la formation continue des professions juridiques, judiciaires ou commerciales.
Elle constitue en outre un lieu de rencontres, de réflexion et de suggestions, dans les domaines divers qui constituent le droit des affaires.
(Voir http://droit-et-commerce.org/)
History
-
Sylvie Rueda-Samat devient membre de Droit & Commerce
Published on : 23/12/2016 23 December Dec 12 2016Droit commercialSylvie Rueda-Samat devient membre de l’Association Droit & Commerce (Sylvie R...
-
William Peterson certified as Arbitrator with the CMAP
Published on : 23/12/2016 23 December Dec 12 2016Droit internationalLe Centre de Médiation & d’arbitrage de Paris (CMAP) agrée William Peterson e...
-
Quelle formation du conseil de prud'hommes faut-il saisir pour faire rompre le contrat d'apprentissage ? - RF Social
Published on : 15/12/2016 15 December Dec 12 2016Droit du travail - EmployeursAu-delà de la « période d’essai » de 45 jours, la résiliation du contrat d’ap...Source : rfsocial.grouperf.com
-
Résolution des litiges par un arbitrage international : le Conseil d’Etat explique les règles du jeu - Commande publique
Published on : 13/12/2016 13 December Dec 12 2016Droit public / Droit de la commande publiqueLe recours contre une sentence rendue dans le cadre d’un arbitrage internatio...Source : www.lemoniteur.fr
-
DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Incidences du retrait du permis de construire obtenu après la vente
Published on : 09/12/2016 09 December Dec 12 2016Droit immobilier / Droit de la construction"Par un arrêt publié du 24 novembre 2016, la Cour de cassation décide que le...Source : www.defrenois.fr