History
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Fouilles archéologiques sur un terrain privé, droit de propriété et partage avec l’État
Published on : 29/10/2024 29 October Oct 10 2024Droit immobilier / Droit de la propriété
Des particuliers soupçonnant la présence de pièces antiques avaient fait prat...Source : www.lemag-juridique.com -
Comment gérer en paie le bulletin de paie d’un salarié victime d’un accident du travail en 2024 ?
Published on : 29/10/2024 29 October Oct 10 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Notre fiche pratique vous propose le traitement en paie d’un salarié en arrêt...Source : www.legisocial.fr -
La fixation et la révision du loyer commercial
Published on : 22/10/2024 22 October Oct 10 2024Droit commercial / Baux commerciaux
Le bail commercial est un contrat fondamental, qui permet au locataire (le pr...Source : www.lemag-juridique.com -
Voyage au Royaume-Uni : les touristes européens auront besoin d’une ETA dès le 2 avril 2025
Published on : 20/09/2024 20 September Sep 09 2024Droit international
En plus de leur passeport, les citoyens européens devront demander une autori...Source : visasnews.com -
Réparation du préjudice d’exposition et attestation d’exposition
Published on : 17/09/2024 17 September Sep 09 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation est venue apporter le 4 septembre dernier de nouvelles p...Source : www.lemag-juridique.com -
Questionnaire concernant le caractère professionnel de l’accident : la caisse n’est pas tenue d’informer les destinataires du délai imparti avant renvoi
Published on : 16/09/2024 16 September Sep 09 2024
Lorsque la CPAM engage des investigations avant de statuer sur le caractère p...Source : www.lemag-juridique.com