Le passeport prévention devrait être opérationnel en 2025

History

• Bornage litigieux : la Cour de cassation rappelle l'importance d'une analyse précise des titres de propriété
  Published on : 10/12/2024 10 December Dec 12 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  La Cour de cassation a récemment été saisie d’un litige ou un syndicat des co...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La réception tacite d’un ouvrage et la retenue de garantie : précisions jurisprudentielles
  Published on : 04/12/2024 04 December Dec 12 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La réception des travaux constitue une étape essentielle dans un contrat de c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le passeport prévention devrait être opérationnel en 2025
  Published on : 03/12/2024 03 December Dec 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Le passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la...
  Source : www.legisocial.fr
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• Promesse unilatérale de vente : un engagement irrévocable renforcé par la Cour de cassation
  Published on : 03/12/2024 03 December Dec 12 2024
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  La Cour de cassation a récemment réaffirmé l’irrévocabilité de la promesse un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Précision concernant le droit d’agir du syndicat des copropriétaires concernant un préjudice subi par seulement certains lots
  Published on : 26/11/2024 26 November Nov 11 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 7 novembre dernier, le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales
  Published on : 08/11/2024 08 November Nov 11 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le droit de passage permet au propriétaire d’un terrain enclavé, c'est-à-dire...
  Source : www.lemag-juridique.com
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