Précisions sur la violation du PLU
Published on :
15/03/2024
15
March
Mar
03
2024
Source : www.lemag-juridique.comLe plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune ou d’un groupement de communes, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols... Read more
History
-
Reprise d’une activité économique par une personne publique : conséquences du transfert des contrats de travail
Published on : 27/03/2024 27 March Mar 03 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Se fondant sur l’article L. 1224-3 du Code du travail, la Cour de cassation c...Source : www.lemag-juridique.com -
Les congés payés de la discorde : suite…et fin ?
Published on : 25/03/2024 25 March Mar 03 2024Actualités du cabinet
Après la Cour de cassation, le 13 septembre 2023 et le Conseil constitutionne... -
Précisions sur la violation du PLU
Published on : 15/03/2024 15 March Mar 03 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle...Source : www.lemag-juridique.com
-
Action en fixation du loyer : l’assignation introduite auprès du juge des loyers commerciaux sans mémoire préalable est irrecevable
Published on : 04/03/2024 04 March Mar 03 2024Droit commercial / Baux commerciaux
Le litige porté devant la Cour de cassation oppose le bailleur d’un local com...Source : www.lemag-juridique.com -
Licenciement : régime fiscal et social 2024
Published on : 04/03/2024 04 March Mar 03 2024
La revalorisation du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2024, modifie...Source : www.legisocial.fr -
Le recours à l’intelligence artificielle par l’administration : Vers une artificialisation du droit de la commande publique ?
Published on : 04/03/2024 04 March Mar 03 2024Actualités du cabinet
La numérisation de la société qu’a engendré le progrès technologique a condui...