Règles de construction : les nouvelles attestations à fournir depuis le 1er janvier 2024
Published on :
07/02/2024
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Source : www.architectes.orgCes textes réglementaires modifient le régime des attestations du respect des normes de construction. Ils sont pris en application de l’Ordonnance n°2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction (ordonnance CRC)... Read more
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