Indiquez‑vous l’ancienneté sur les bulletins ?
Published on :
11/10/2022
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Source : www.efl.frLes mentions obligatoires du bulletin. Elles sont très nombreuses, et listées précisément par les textes (C. trav. art. R 3243‑1) . A contrario, celles non listées ne sont pas obligatoires... Read more
History
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Litiges visés par une clause d'arbitrage dans un contrat international
Published on : 20/10/2022 20 October Oct 10 2022Droit international
La clause compromissoire d’un contrat international doit s’appliquer en cas d...Source : www.efl.fr -
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les nouveautés pour les employeurs
Published on : 12/10/2022 12 October Oct 10 2022
Contrôle Urssaf, arrêts de travail liés au Covid-19 et subrogation des indemn...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Indiquez‑vous l’ancienneté sur les bulletins ?
Published on : 11/10/2022 11 October Oct 10 2022Droit du travail - Employeurs
Les mentions obligatoires du bulletin. Elles sont très nombreuses, et listées...Source : www.efl.fr
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Clause mettant à la charge du locataire commercial les travaux de mise aux normes : illustration
Published on : 28/09/2022 28 September Sep 09 2022Droit commercial / Baux commerciaux
La clause d’un bail commercial imposant au locataire de se conformer aux pres...Source : www.efl.fr -
Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires depuis le 1er juillet 2022
Published on : 21/09/2022 21 September Sep 09 2022
Depuis le 1er juillet 2022, le congé de proche aidant et le dispositif de don...Source : www.efl.fr -
La clause de saisine préalable du Conseil de l'ordre des architectes est présumée abusive
Published on : 10/08/2022 10 August Aug 08 2022Droit immobilier / Droit de la construction
La clause subordonnant la recevabilité de toute action en justice à la saisin...Source : www.efl.fr