La Direction des Affaires juridiques de Bercy présente son activité commande publique 2020
Published on :
13/05/2021
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2021
Source : www.weka.frLa Direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie consacre une partie importante de son rapport d’activité 2020 à la mobilisation de la direction sur les sujets relatifs à la commande publique en relation avec la crise sanitaire... Read more
History
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Pas de reprise des relations contractuelles si la durée du marché est dépassée
Published on : 03/11/2021 03 November Nov 11 2021Droit public / Droit de la commande publique
Dans le cas où la décision de résiliation du contrat a cessé de produire ses...Source : www.weka.fr -
La Direction des Affaires juridiques de Bercy présente son activité commande publique 2020
Published on : 13/05/2021 13 May May 05 2021Droit public / Droit de la commande publique
La Direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie consacre une...Source : www.weka.fr
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Quels sont les documents communicables en matière de marchés publics ?
Published on : 09/12/2020 09 December Dec 12 2020Droit public / Droit de la commande publique
Les marchés publics produisent des documents administratifs communicables au...Source : www.weka.fr -
Commande publique : le nouveau certificat de cessibilité des créances est paru
Published on : 23/09/2020 23 September Sep 09 2020Droit public / Droit de la commande publique
Le titulaire d’un marché ou un sous-traitant peut céder ou nantir la créance...Source : www.weka.fr -
Marchés publics : Y a-t-il un contentieux systématique en cas de non-paiement ?
Published on : 16/01/2020 16 January Jan 01 2020Droit public / Droit de la commande publique
Il est de nombreuses circonstances qui donnent matière aux contentieux dans l...Source : www.marchespublicspme.com -
Marché public : Poursuite de l’exécution des contrats après le retrait d’une compétence transférée à un EPCI
Published on : 06/01/2020 06 January Jan 01 2020Droit public / Droit de la commande publique
En l’espèce, un EPCI, membre d’un syndicat mixte, lui avait transféré ses com...Source : www.maisondescommunes85.fr