Nouveau report des visites et examens médicaux réalisés par les services de santé au travail
Published on :
05/04/2022
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2022
Source : www.labase-lextenso.frUn décret du 24 mars 2022 (n°2022-418) adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire a été publié au Journal Officiel le 25 mars 2022... Read more
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Pas de délit de harcèlement moral sans conscience d'avoir contribué à la dégradation des conditions de travail
Published on : 11/05/2022 11 May May 05 2022Droit du travail - Employeurs
Une surcharge de travail peut caractériser l'élément matériel du délit de har...Source : www.efl.fr -
Le DUER soumis à de nouvelles règles
Published on : 09/05/2022 09 May May 05 2022Droit du travail - Employeurs
Le document unique d'évaluation des risques (DUER) doit désormais être conser...Source : www.efl.fr -
Nouveau report des visites et examens médicaux réalisés par les services de santé au travail
Published on : 05/04/2022 05 April Apr 04 2022Droit du travail - Employeurs
Un décret du 24 mars 2022 (n°2022-418) adaptant temporairement les délais de...Source : www.labase-lextenso.fr
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Modification des congés par l’employeur : conditions
Published on : 30/03/2022 30 March Mar 03 2022Droit du travail - Employeurs
À la suite du dépôt d’un préavis de grève illimité, un employeur impose aux s...Source : www.actu-juridique.fr -
Le dépassement de la durée maximale de travail cause nécessairement un préjudice au salarié
Published on : 09/03/2022 09 March Mar 03 2022Droit du travail - Employeurs
Pour la Cour de cassation, le seul constat d’un dépassement de la durée maxim...Source : www.efl.fr -
Covid-19 : reconduction des mesures permettant la prise de repas sur les lieux de travail
Published on : 16/02/2022 16 February Feb 02 2022Droit du travail - Employeurs
En raison de la poursuite de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les mesur...Source : www.efl.fr