Télétravail -Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas
Published on :
17/02/2021
17
February
Feb
02
2021
Source : www.service-public.frEn dehors de ses heures de travail, tout salarié n'est pas tenu d'être en permanence joignable par son employeur pour des motifs liés à l'exécution de son travail. Dans le cadre du télétravail, mis en place de façon exceptionnelle ou non, le droit à la déconnexion s'applique également... Read more
History
-
Covid-19 : aménagement temporaire des lieux de restauration
Published on : 24/02/2021 24 February Feb 02 2021Droit du travail - EmployeursUn décret est venu aménager temporairement les dispositions du code du travai...Source : www.legisocial.fr
-
Télétravail -Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas
Published on : 17/02/2021 17 February Feb 02 2021Droit du travail - EmployeursEn dehors de ses heures de travail, tout salarié n'est pas tenu d'être en per...Source : www.service-public.fr
-
Frais de trajet des salariés : le forfait mobilités durables passe à 500 €
Published on : 27/01/2021 27 January Jan 01 2021Droit du travail - EmployeursA peine entré en vigueur (mai 2020), le forfait mobilités durables est déjà a...Source : www.gerantdesarl.com
-
Quelles sont les conséquences de la nullité d'une rupture conventionnelle ?
Published on : 20/01/2021 20 January Jan 01 2021Droit du travail - EmployeursLa nullité de la rupture conventionnelle entraîne les conséquences d’un licen...Source : exilae.fr
-
Motif du licenciement consécutif au refus d’application d’un accord de mobilité interne
Published on : 20/01/2021 20 January Jan 01 2021Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation décide qu’il appartient au juge d’apprécier le caractère...Source : www.efl.fr
-
Le Smic horaire est porté à 10,25 € au 1er janvier 2021
Published on : 07/01/2021 07 January Jan 01 2021Droit du travail - EmployeursLe taux horaire du Smic est fixé à 10,25 € à compter du 1er janvier 2021 (au...Source : www.efl.fr