Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?
Published on :
23/09/2021
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2021
Source : jardinage.lemonde.frQuelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire jouer la garantie décennale lorsque vous constatez des dégâts à l’intérieur ou à l’extérieur de votre logement, couverts par l’assurance décennale... Read more
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De la modification de la structure de la rémunération par accord collectif
Published on : 26/10/2021 26 October Oct 10 2021Droit du travail - EmployeursSauf disposition légale contraire, un accord collectif ne peut pas permettre...Source : www.efl.fr
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L'Irlande soutient l'accord sur la fiscalité internationale
Published on : 21/10/2021 21 October Oct 10 2021Droit internationalL'Irlande a mis fin jeudi à son opposition au projet de réforme mondiale de l...Source : investir.lesechos.fr
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Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?
Published on : 02/09/2021 02 September Sep 09 2021Droit immobilier / Droit de la constructionUn propriétaire peut-il demander un accès temporaire au terrain de son voisin...Source : www.mysweetimmo.com