Indications géographiques : l'accord entre l’UE et la Chine est publié
Published on :
10/12/2020
10
December
Dec
12
2020
Source : www.actualitesdudroit.frL’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci est approuvé au nom de l’Union européenne par la décision UE n° 2020/1815... Read more
History
-
Indications géographiques : l'accord entre l’UE et la Chine est publié
Published on : 10/12/2020 10 December Dec 12 2020Droit international
L’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populai...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
L’avis préalable est une formalité substantielle dont le non-respect entraîne la nullité du contrôle Urssaf
Published on : 10/12/2020 10 December Dec 12 2020
En l’absence d’avis préalable, le contrôle Urssaf est nul, ce qui emporte la...Source : www.efl.fr -
Le diagnostic amiante avant travaux n’est obligatoire qu’en cas de démolition
Published on : 10/12/2020 10 December Dec 12 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Pour des travaux de rénovation, le propriétaire d’un bâtiment édifié en vertu...Source : www.efl.fr -
Prochaine signature par les syndicats d’un ANI sur le télétravail
Published on : 09/12/2020 09 December Dec 12 2020Droit du travail - Employeurs
Les partenaires sociaux ont conclu, le 26 novembre 2020, un accord national i...Source : www.lexbase.fr -
Quels sont les documents communicables en matière de marchés publics ?
Published on : 09/12/2020 09 December Dec 12 2020Droit public / Droit de la commande publique
Les marchés publics produisent des documents administratifs communicables au...Source : www.weka.fr -
Gérer la mutation d’un salarié d’un établissement vers un autre en DSN
Published on : 01/12/2020 01 December Dec 12 2020Droit du travail - Employeurs
Après avoir fait l’objet d’une actualisation, le 21/09/2020, le site de la DS...Source : www.legisocial.fr