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La réparation du préjudice d’anxiété élargie par la Cour de cassation
Published on :
02/10/2019
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October
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10
2019
Source : www.efl.frTout salarié justifiant d'une exposition à une substance nocive ou toxique générant un fort risque de développer une maladie grave ainsi que d'un préjudice d'anxiété résultant d'une telle exposition, peut agir contre son employeur pour manquement à son obligation de sécurité... Read more
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Indemnisation du préjudice en cas de rupture d'un contrat avant son terme
Published on : 04/10/2019 04 October Oct 10 2019Droit commercial
Le contrat tacitement reconduit pour une durée identique à sa durée initiale...Source : www.efl.fr -
La réparation du préjudice d’anxiété élargie par la Cour de cassation
Published on : 02/10/2019 02 October Oct 10 2019Droit du travail - Employeurs
Tout salarié justifiant d'une exposition à une substance nocive ou toxique gé...Source : www.efl.fr
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Marchés publics : le Conseil d'Etat apporte des précisions sur le contenu des offres.
Published on : 24/09/2019 24 September Sep 09 2019Droit publicDroit public / Droit de la commande publique
Dans un arrêt du 20 septembre 2019 (N°421075), le Conseil d'Etat est venu com...Source : www.lemoniteur.fr -
Le licenciement est nul lorsque la faute reprochée est la conséquence d’un harcèlement moral
Published on : 18/09/2019 18 September Sep 09 2019Droit du travail - Employeurs
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Code de la commande publique : intégration des dernières dispositions relatives à la facturation électronique
Published on : 29/08/2019 29 August Aug 08 2019Droit public / Droit de la commande publique
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Quelle est l'incidence de la loi PACTE sur la commande publique ?
Published on : 10/07/2019 10 July Jul 07 2019Droit public / Droit de la commande publique
Après des mois d’atermoiements, la loi PACTE a finalement été adoptée le 22 m...Source : droit-des-contrats-publics.efe.fr