Le projet de décret modifiant la réforme des marchés publics remodelé à la marge - Commande publique - Le Moniteur
Published on :
18/01/2017
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Source : www.lemoniteur.frBercy publie ce 11 janvier la synthèse de la consultation ouverte sur le futur décret modificatif du décret marchés publics. Le ministère a semble-t-il conservé l’introduction d’un seuil de 25 000 euros pour l’application des obligations relatives à l’open data... Read more
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La « mandataire » qui travaille en France pour une société étrangère est une salariée - La Gazette du Palais
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