L'Irlande soutient l'accord sur la fiscalité internationale
Published on :
21/10/2021
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Source : investir.lesechos.frL'Irlande a mis fin jeudi à son opposition au projet de réforme mondiale de la fiscalité des entreprises, acceptant d'abandonner son taux d'imposition de 12,5% pour les multinationales, une décision à même de favoriser l'instauration d'un plancher d'imposition... Read more
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De la modification de la structure de la rémunération par accord collectif
Published on : 26/10/2021 26 October Oct 10 2021Droit du travail - Employeurs
Sauf disposition légale contraire, un accord collectif ne peut pas permettre...Source : www.efl.fr -
L'Irlande soutient l'accord sur la fiscalité internationale
Published on : 21/10/2021 21 October Oct 10 2021Droit international
L'Irlande a mis fin jeudi à son opposition au projet de réforme mondiale de l...Source : investir.lesechos.fr
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Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?
Published on : 23/09/2021 23 September Sep 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Quelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire jouer la garanti...Source : jardinage.lemonde.fr -
La vaccination devient obligatoire pour certaines professions
Published on : 22/09/2021 22 September Sep 09 2021Droit du travail - Employeurs
Agents publics ou salariés, les personnels des établissements et services san...Source : www.service-public.fr -
La résolution de la vente fait obstacle à l’action en garantie décennale
Published on : 08/09/2021 08 September Sep 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
L’acquéreur qui a obtenu la résolution de la vente sur le fondement de la gar...Source : www.efl.fr -
Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?
Published on : 02/09/2021 02 September Sep 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Un propriétaire peut-il demander un accès temporaire au terrain de son voisin...Source : www.mysweetimmo.com