Modification du contenu des demandes d’urbanisme
Published on :
02/06/2023
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Source : www.lemag-juridique.comL’arrêté du 17 avril 2023 relatif aux dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme a été publié au Journal officiel le 3 mai 2023... Read more
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Modification du contenu des demandes d’urbanisme
Published on : 02/06/2023 02 June Jun 06 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
L’arrêté du 17 avril 2023 relatif aux dossiers de demande d’autorisation d’ur...Source : www.lemag-juridique.com
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Droit de préemption urbain et vente immobilière : quelles conséquences ?
Published on : 30/05/2023 30 May May 05 2023Droit immobilier / Droit de la propriété
Le droit de préemption urbain est la priorité accordée à une collectivité loc...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Coïncidence entre les jours fériés et les jours de repos : quid d’une majoration ou d’un repos supplémentaire
Published on : 25/05/2023 25 May May 05 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un salarié avait saisi la juridiction prud’homale pour une demande tendant à...Source : www.lemag-juridique.com -
Une sous-location commerciale irrégulière ne cause pas, à elle seule, un préjudice au bailleur
Published on : 19/05/2023 19 May May 05 2023Droit commercial / Baux commerciaux
En cas de sous-location de locaux commerciaux sans son autorisation, le baill...Source : www.efl.fr -
Abandon de poste et présomption de démission : publication du décret
Published on : 03/05/2023 03 May May 05 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
La loi n°2022-1598, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du...Source : www.lemag-juridique.com -
Rééquilibrage des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Published on : 20/04/2023 20 April Apr 04 2023Droit commercial / Droit de la distribution
Une loi récente s’efforce, une nouvelle fois, de rééquilibrer les relations c...Source : cabinet-rs.expert-infos.com