Monétisation des jours de repos et de RTT : quelles sont les exonérations possibles ?
Published on :
26/10/2022
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Sur son site internet, le réseau des Urssaf confirme que les jours de repos ou de RTT monétisés bénéficient des mêmes exonérations que celles prévues pour les heures supplémentaires, sauf la déduction forfaitaire de cotisations patronales applicable aux entreprises … Read more
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Déplafonnement du loyer du bail renouvelé : le régime des améliorations prime celui des modifications
Published on : 28/10/2022 28 October Oct 10 2022Droit commercial / Baux commerciaux
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Garantie de passif : prise en charge des indemnités dues à un salarié dont le contrat est requalifié
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Published on : 26/10/2022 26 October Oct 10 2022
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