Nouveaux dispositifs en matière de marchés publics pour les TPE et PME
Published on :
07/06/2019
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2019
Source : business.lesechos.frLes petites et moyennes entreprises sont encore peu nombreuses à se lancer sur les marchés publics. Tour d'horizon des nouveaux dispositifs mis en place par l'Etat et des bonnes pratiques pour remporter des commandes publiques.... Read more
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Nouveaux dispositifs en matière de marchés publics pour les TPE et PME
Published on : 07/06/2019 07 June Jun 06 2019Droit public / Droit de la commande publique
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Chaîne de contrats et effet interruptif de l'action en garantie fondée sur l'ancien article 1134 du Code civil
Published on : 07/06/2019 07 June Jun 06 2019Droit commercial / Droit de la distribution
Les actions successives engagées par un vendeur contre le fabricant, fondées...Source : www.actualitesdudroit.fr -
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Published on : 22/05/2019 22 May May 05 2019Droit public / Droit de la commande publique
Les juridictions administratives ne sont pas compétentes pour connaître des a...Source : www.weka.fr -
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Les conditions de reprise d'un contrat de marché public après une résiliation
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La notion de clauses exorbitantes dans les marchés publics : vers une nouvelle définition?
Published on : 31/01/2019 31 January Jan 01 2019Droit public / Droit de la commande publique
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