Nouvelles précisions du Boss sur les frais de mobilité, la DFS, les frais de transport et les tests Covid
Published on :
14/04/2022
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Le 11 mars dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale a apporté quelques précisions bienvenues relatives à la mobilité professionnelle, à la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, aux indemnités kilométriques pour les trajets domicile/lieu de travail... Read more
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Contrôle Urssaf : le redressement est nul s'il est fondé sur des informations obtenues auprès de tiers
Published on : 09/06/2022 09 June Jun 06 2022
Les agents de contrôle de l’Urssaf ne peuvent recueillir des informations qu’...Source : www.efl.fr -
La contrepartie au dépassement du temps normal de trajet domicile-travail doit être suffisante
Published on : 31/05/2022 31 May May 05 2022Droit du travail - Employeurs
Le caractère suffisant de la contrepartie financière au temps de déplacement...Source : www.efl.fr -
Pas de délit de harcèlement moral sans conscience d'avoir contribué à la dégradation des conditions de travail
Published on : 11/05/2022 11 May May 05 2022Droit du travail - Employeurs
Une surcharge de travail peut caractériser l'élément matériel du délit de har...Source : www.efl.fr -
Le DUER soumis à de nouvelles règles
Published on : 09/05/2022 09 May May 05 2022Droit du travail - Employeurs
Le document unique d'évaluation des risques (DUER) doit désormais être conser...Source : www.efl.fr -
Maladie professionnelle : ce qui n'est pas imputable peut être opposable !
Published on : 04/05/2022 04 May May 05 2022
Selon la jurisprudence, en cas de succession d'employeurs, la maladie profess...Source : www.editions-legislatives.fr -
Nouvelles précisions du Boss sur les frais de mobilité, la DFS, les frais de transport et les tests Covid
Published on : 14/04/2022 14 April Apr 04 2022
Le 11 mars dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale a apporté que...Source : www.elegia.fr