Retraite : de nouvelles dispositions pour 2022
Published on :
20/01/2022
20
January
Jan
01
2022
Revalorisation des pensions de base (+1,1 % au 1er janvier 2022), nouvelles dispositions relatives aux salariés aux indépendants, et aux agriculteurs, quelques avancées donc sur le front de la retraite, en attendant une éventuelle grande réforme jusqu’à présent reportée. Read more
History
-
Le dépassement de la durée maximale de travail cause nécessairement un préjudice au salarié
Published on : 09/03/2022 09 March Mar 03 2022Droit du travail - Employeurs
Pour la Cour de cassation, le seul constat d’un dépassement de la durée maxim...Source : www.efl.fr -
Covid-19 : reconduction des mesures permettant la prise de repas sur les lieux de travail
Published on : 16/02/2022 16 February Feb 02 2022Droit du travail - Employeurs
En raison de la poursuite de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les mesur...Source : www.efl.fr -
Contrôle URSSAF : belle victoire pour les droits des cotisants !
Published on : 09/02/2022 09 February Feb 02 2022
Si le contrôle, par les URSSAF, de l’application de la législation sociale es...Source : www.lexplicite.fr -
CCMI : pas de démolition-reconstruction en l’absence de gravité des non-conformités constatées
Published on : 27/01/2022 27 January Jan 01 2022Droit immobilier / Droit de la construction
En cas de non-respect des stipulations du CCMI et de non-conformités, la dema...Source : www.efl.fr -
Le rapport d’expertise judiciaire est opposable au constructeur qui n’en demande pas la nullité
Published on : 20/01/2022 20 January Jan 01 2022Droit immobilier / Droit de la construction
Lorsque les opérations d’expertise judiciaire sont irrégulières, le construct...Source : www.efl.fr -
Retraite : de nouvelles dispositions pour 2022
Published on : 20/01/2022 20 January Jan 01 2022
Revalorisation des pensions de base (+1,1 % au 1er janvier 2022), nouvelles d...Source : www.lafinancepourtous.com