Un guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs et les entreprises
Published on :
19/09/2018
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2018
Source : www.defrenois.frLe 1er octobre 2018 constitue une échéance fondamentale dans la dématérialisation de la passation des marchés publics. En effet, à compter de cette date, les communications et échanges d’informations qui auront lieu au cours d’une procédure relative à un marché dont la valeur du besoin estimé est égale ou supérieure à 25 000 € HT devront être réalisés par voie électronique... Read more
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La commande publique passe au numérique
Published on : 02/10/2018 02 October Oct 10 2018Droit public / Droit de la commande publique
A partir du 1er octobre 2018, tous les marchés publics supérieurs à 25 000 eu...Source : www.economie.gouv.fr -
California Bar Association (CLA) meetings 13 to 15/9
Published on : 24/09/2018 24 September Sep 09 2018Droit internationalActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
William Peterson attended the CLA meetings in San Diego to continue to deve... -
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Published on : 19/09/2018 19 September Sep 09 2018Droit public / Droit de la commande publique
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Modalités d'application du droit de préemption d'un locataire commercial
Published on : 29/08/2018 29 August Aug 08 2018Droit commercial / Baux commerciaux
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Contrainte URSSAF : des informations incomplètes dans l'acte de signification d'une contrainte peuvent-elles être rattrapées par les mentions de la contrainte elle-même ?
Published on : 27/06/2018 27 June Jun 06 2018
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