Violences contre les élus : que prévoit la circulaire publiée par le garde des Sceaux ?
Published on :
16/09/2020
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2020
Source : www.actualitesdudroit.frÉric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, a publié le 7 septembre 2020 une circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant. Objectif : une réponse pénale systématique et rapide... Read more
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Commande publique : le nouveau certificat de cessibilité des créances est paru
Published on : 23/09/2020 23 September Sep 09 2020Droit public / Droit de la commande publique
Le titulaire d’un marché ou un sous-traitant peut céder ou nantir la créance...Source : www.weka.fr -
Violences contre les élus : que prévoit la circulaire publiée par le garde des Sceaux ?
Published on : 16/09/2020 16 September Sep 09 2020Droit public
Éric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, a publié le 7 septembre 2020 une ci...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Nouveau dispositif d’exonération des cotisations sociales : 2 nouveaux exemples chiffrés proposés par l’URSSAF
Published on : 16/09/2020 16 September Sep 09 2020
Le mini-site de l’URSSAF consacré aux « mesures exceptionnelles de soutien à...Source : www.legisocial.fr -
Recours au télétravail : la consultation du CSE doit-elle être systématique ?
Published on : 15/09/2020 15 September Sep 09 2020Droit du travail - Employeurs
Il n’est pas prévu une consultation systématique du comité social et économiq...Source : www.editions-tissot.fr -
La CJUE adopte une position opposée à celle de la jurisprudence française en matière de droit à la modification des prix par l'agent commercial
Published on : 04/09/2020 04 September Sep 09 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Pour la CJUE, un agent commercial ne doit pas nécessairement disposer du pouv...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée
Published on : 01/09/2020 01 September Sep 09 2020
Une publication de l’URSSAF, du 13/07/2020, confirme les nouvelles dispositio...Source : www.legisocial.fr