Un assistant à maîtrise d’ouvrage peut avoir la qualité de constructeur

History

• Responsabilité solidaire du maître d'ouvrage et des constructeurs après le prononcé de la réception des travaux : quels en sont les contours ?
  Published on : 03/02/2021 03 February Feb 02 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le prononcé de la réception des travaux fait courir diverses garanties parmi...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Développement durable : les obligations des maîtres d’ouvrage renforcées
  Published on : 28/01/2021 28 January Jan 01 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Trois décrets de fin décembre 2020 modifiant principalement le Code de l’envi...
  Source : www.weka.fr
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• Proposition de loi santé au travail : une deuxième manche pour les partenaires sociaux ?
  Published on : 27/01/2021 27 January Jan 01 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Que pensent les partenaires sociaux de la proposition de loi sur la santé au...
  Source : www.elegia.fr
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• Frais de trajet des salariés : le forfait mobilités durables passe à 500 €
  Published on : 27/01/2021 27 January Jan 01 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  A peine entré en vigueur (mai 2020), le forfait mobilités durables est déjà a...
  Source : www.gerantdesarl.com
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• Un assistant à maîtrise d’ouvrage peut avoir la qualité de constructeur
  Published on : 21/01/2021 21 January Jan 01 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Lorsque le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage revêt le caractère d'un...
  Source : www.weka.fr
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• Quelles sont les conséquences de la nullité d'une rupture conventionnelle ?
  Published on : 20/01/2021 20 January Jan 01 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  La nullité de la rupture conventionnelle entraîne les conséquences d’un licen...
  Source : exilae.fr
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