Une municipalité a-t-elle le droit de financer la construction d'une mosquée en Alsace-Moselle ?
Published on :
06/05/2021
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Source : actu.frLe droit local et les lois concordataires permettent-ils à une municipalité de financer en partie la construction d'une Mosquée ?... Read more
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Garantie de parfait achèvement : la notification des désordres préalable nécessaire à l’assignation
Published on : 13/05/2021 13 May May 05 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Une assignation, même délivrée avant l’expiration du délai d’un an prévu à l’...Source : www.dalloz-actualite.fr -
La Direction des Affaires juridiques de Bercy présente son activité commande publique 2020
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Télétravail : extension de l'accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020
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Published on : 06/05/2021 06 May May 05 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Licenciement économique : jusqu’où personnaliser la recherche d’un reclassement dans le groupe ?
Published on : 28/04/2021 28 April Apr 04 2021Droit du travail - Employeurs
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