Télétravail -Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas
Published on :
17/02/2021
17
February
Feb
02
2021
Source : www.service-public.frEn dehors de ses heures de travail, tout salarié n'est pas tenu d'être en permanence joignable par son employeur pour des motifs liés à l'exécution de son travail. Dans le cadre du télétravail, mis en place de façon exceptionnelle ou non, le droit à la déconnexion s'applique également... Read more
History
-
Télétravail -Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas
Published on : 17/02/2021 17 February Feb 02 2021Droit du travail - EmployeursEn dehors de ses heures de travail, tout salarié n'est pas tenu d'être en per...Source : www.service-public.fr
-
JSA Infos - Janvier / Février 2021 - Rupture conventionnelle : Sa sécurité juridique implique la loyauté !
Published on : 16/02/2021 16 February Feb 02 2021JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaiseSi l’indemnité de rupture conventionnelle coûte 20% de charges sociales à l’e...
-
Responsabilité solidaire du maître d'ouvrage et des constructeurs après le prononcé de la réception des travaux : quels en sont les contours ?
Published on : 03/02/2021 03 February Feb 02 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe prononcé de la réception des travaux fait courir diverses garanties parmi...Source : www.marchespublicspme.com
-
Développement durable : les obligations des maîtres d’ouvrage renforcées
Published on : 28/01/2021 28 January Jan 01 2021Droit immobilier / Droit de la constructionTrois décrets de fin décembre 2020 modifiant principalement le Code de l’envi...Source : www.weka.fr