Licenciement : régime fiscal et social 2024

History

• Licenciement : régime fiscal et social 2024
  Published on : 04/03/2024 04 March Mar 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La revalorisation du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2024, modifie...
  Source : www.legisocial.fr
  Read more
• La rente majorée versée à la suite d’un accident du travail répare-t-elle la perte de gains professionnels ?
  Published on : 13/02/2024 13 February Feb 02 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Dans une affaire portée devant la Cour de cassation, un salarié victime d’un...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Règles de construction : les nouvelles attestations à fournir depuis le 1er janvier 2024
  Published on : 07/02/2024 07 February Feb 02 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Ces textes réglementaires modifient le régime des attestations du respect des...
  Source : www.architectes.org
  Read more
• Licenciement pour inaptitude : l’indemnité compensatrice égale à l’indemnité compensatrice de préavis n’ouvre pas droit à congés payés
  Published on : 01/02/2024 01 February Feb 02 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  L’article L. 1226-14 du Code du travail prévoit, dans le cadre du licenciemen...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Conséquences de l’offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expiré
  Published on : 25/01/2024 25 January Jan 01 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  La Cour de cassation a jugé le 11 janvier dernier que le congé avec une offre...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Bien situé en zone tendue et préavis réduit : rappel sur le formalisme du congé
  Published on : 23/01/2024 23 January Jan 01 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme ré...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more