Quels sont les affichages obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité ?
Published on :
09/07/2024
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2024
Source : www.legisocial.frUn certain nombre de documents relatifs à l’hygiène et à la sécurité doivent être affichés dans l’entreprise, dans des lieux accessibles aux salariés. L’employeur qui ne respecte pas cette obligation d’affichages encourt une amende de 1 500 €... Read more
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Arrêt maladie : modalités de la contre-visite
Published on : 15/07/2024 15 July Jul 07 2024
Le décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 précise les modalités et les conditio...Source : www.actu-juridique.fr -
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Published on : 09/07/2024 09 July Jul 07 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Nullité du licenciement à raison du handicap : précision sur l’office du juge
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Faute inexcusable de l’employeur : indemnisation indépendante
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La victime d’un accident pris en charge au titre de la législation profession...Source : www.actu-juridique.fr -
L’invalidité d’un accord collectif relatif à la modulation de la durée de travail n’emporte pas requalification du contrat de travail à temps complet
Published on : 22/05/2024 22 May May 05 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
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Loi Habitat dégradé - De nouvelles dispositions visant à améliorer le fonctionnement des copropriétés
Published on : 01/05/2024 01 May May 05 2024Droit immobilier / Copropriété
S'agissant des copropriétés, la loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 prévo...Source : www.service-public.fr