Travail temporaire : imputation du coût des AT/MP
Published on :
22/07/2024
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2024
Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 étend à l’ensemble des accidents du travail et des maladies professionnelles la prise en charge partielle du coût du sinistre par l’entreprise utilisatrice de salariés mis à disposition par l’entreprise de travail temporaire... Read more
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La contre-visite médicale : comment l'organiser, quelles conclusions en tirer ?
Published on : 09/09/2024 09 September Sep 09 2024
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Encadrement des loyers : le dispositif est reconduit jusqu’en juillet 2025
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Droit de préférence et confusion des qualités de preneur et de bailleur
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Publication de la loi visant à prévenir les ingérences étrangères
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