Faute grave du salarié qui travaille pour un concurrent pendant ses congés payés - Éditions Francis Lefebvre
Published on :
10/08/2017
10
August
Aug
08
2017
Source : www.efl.frL'employeur n'a pas à prouver un préjudice pour licencier pour faute grave un salarié qui, pendant ses congés payés, a exercé des fonctions identiques auprès d'une société concurrente, intervenant dans le même secteur d'activité et la même zone géographique... Read more
History
-
Travail dissimulé : peu importe la « pagaille administrative », un salarié doit être déclaré avant l'embauche, faute de quoi il y a redressement, intention frauduleuse ou non
Published on : 10/11/2017 10 November Nov 11 2017Droit du travail - EmployeursUne société s’était vu notifier un redressement suite à un contrôle URSSAF su...Source : rfsocial.grouperf.com
-
Le compte pénibilité devient le compte professionnel de prévention, avec des obligations allégées pour les employeurs
Published on : 04/10/2017 04 October Oct 10 2017Droit du travail - EmployeursExit le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Une des ordonn...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Faute grave du salarié qui travaille pour un concurrent pendant ses congés payés - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 10/08/2017 10 August Aug 08 2017Droit du travail - EmployeursL'employeur n'a pas à prouver un préjudice pour licencier pour faute grave un...Source : www.efl.fr
-
Le non-respect par l'employeur de son obligation de sécurité de résultat ne justifie pas nécessairement une prise d'acte - RF SOCIAL
Published on : 10/04/2017 10 April Apr 04 2017Droit du travail - EmployeursUn salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux tort...Source : rfsocial.grouperf.com
-
Le CDD sous condition suspensive - La Gazette du Palais
Published on : 23/03/2017 23 March Mar 03 2017Droit du travail - EmployeursVictime d’un accident du travail, une basketteuse professionnelle prend acte...Source : www.gazettedupalais.com
-
La modification de l'organisation des astreintes mises en place par accord collectif ne peut être décidée unilatéralement - RF SOCIAL
Published on : 08/03/2017 08 March Mar 03 2017Droit du travail - EmployeursLes astreintes peuvent être mises en place par par accord collectif. À défaut...Source : rfsocial.grouperf.com