Licenciement : régime fiscal et social 2024
Published on :
04/03/2024
04
March
Mar
03
2024
La revalorisation du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2024, modifie le régime fiscal et social de l’indemnité de licenciement versée à compter de cette date... Read more
History
-
Le recours à l’intelligence artificielle par l’administration : Vers une artificialisation du droit de la commande publique ?
Published on : 04/03/2024 04 March Mar 03 2024Actualités du cabinetLa numérisation de la société qu’a engendré le progrès technologique a condui...
-
La rente majorée versée à la suite d’un accident du travail répare-t-elle la perte de gains professionnels ?
Published on : 13/02/2024 13 February Feb 02 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailDans une affaire portée devant la Cour de cassation, un salarié victime d’un...Source : www.lemag-juridique.com
-
Servitudes et droits de propriété
Published on : 07/02/2024 07 February Feb 02 2024Actualités du cabinetPour notre second article, nous voulons partager avec vous, cette semaine, un...
-
Règles de construction : les nouvelles attestations à fournir depuis le 1er janvier 2024
Published on : 07/02/2024 07 February Feb 02 2024Droit immobilier / Droit de la constructionCes textes réglementaires modifient le régime des attestations du respect des...Source : www.architectes.org
-
Licenciement pour inaptitude : l’indemnité compensatrice égale à l’indemnité compensatrice de préavis n’ouvre pas droit à congés payés
Published on : 01/02/2024 01 February Feb 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailL’article L. 1226-14 du Code du travail prévoit, dans le cadre du licenciemen...Source : www.lemag-juridique.com